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Désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès

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Ma désignation de bénéficiaire(s) pour le capital versé en cas de décès

Vous pourrez modifier cette désignation à tout moment par la suite, notamment en cas de changement de votre situation de famille. Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l’article L 132-9 du code des assurances, la désignation devient irrévocable en cas d’acceptation du bénéficiaire.

Notice de désignation de bénéficiaire(s)

Qui stipule que le capital décès revient :
- Au conjoint de l'adhérent non séparé judiciairement,
- à  défaut, à  son partenaire avec lequel il était lié par un P.A.C.S.,
- à  défaut, par parts égales, à  ses enfants vivants ou représentés et à  ceux de son conjoint ou partenaire de P.A.C.S. si l'adhérent en avait la charge fiscale,
- à  défaut, par parts égales, à  son père et sa mère ou au survivant d'entre eux,
- à  défaut à  ses héritiers selon la dévolution successorale.

Lorsque la présence d'un enfant ou d'une personne à  charge donne droit à  une majoration du capital, celle-ci est alors versée à  la personne y ayant ouvert droit ou à  son représentant légal s'il ne dispose pas de la capacité juridique.
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires ; en cas de pluralité et en l'absence de toute précision, le capital sera attribué par parts égales. Vous pouvez préciser un pourcentage différent pour chacun.

Vous pouvez également attribuer la totalité à la première personne désignée. En cas de décès de ce bénéficiaire avant le votre, le capital sera attribué en totalité à la deuxième personne. Précisez bien la mention "A défaut".

Nous vous préconisons de compléter la désignation de bénéficiaires le plus précisément possible en remplissant les différents champs afin d'identifier facilement les bénéficiaires.

Les choix proposés ne me conviennent pas, je souhaite effectuer une désignation libre

Je souhaite que le capital décès soit versé au(x) bénéficiaire(s) désigné par acte déposé chez le notaire

Champs obligatoires
Les informations recueillies dans ce questionnaire sont nécessaires au traitement de ma demande et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion.

Conformément à  l'article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, elles peuvent donner lieu à  l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès du service Information Clients AXA 313 Terrasses de l'Arche 92 727 NANTERRE cedex, pour toute information me concernant.


La présente désignation annule et remplace la désignation contractuelle type ou toute désignation nominative, à  l'exception des désignations ayant fait l'objet d'une acceptation par le(s) bénéficiaire(s). Nous vous informons que votre désignation de bénéficiaires(s) ne pourra être effective qu'après l'entrée en vigueur du contrat souscrit par votre employeur.


 
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